Vue d'ensemble

Données INSEE

PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) est une entreprise française , dont le siège est situé à BAUME-LES-DAMES (25110). Identifiée par le SIREN 200075166 et le SIRET du siège 20007516600013, elle a été immatriculée le 2017-04-01. Effectif : 11.

Activité (NAF)
84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
11
Date de création
2017-04-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
5 RUE BARBIER
25110 BAUME-LES-DAMES (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7357 7357
Date d'immatriculation
2017-04-01
N° TVA intracommunautaire
FR83200075166 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (2)

SIRENE
SIRET 20007516600013
5 RUE BARBIER · 25110 BAUME-LES-DAMES
Siège
SIRET 20007516600021
5 RUE BARBIER · 25110 BAUME-LES-DAMES
Secondaire

📋 Marchés publics passés (3)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 3 marchés à 2 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 309 800 €.

MAPA SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE 2024 221 000 €
🏢 Titulaire : CTP - PRET A PARTIR (SIREN 415274109)
MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT 44 400 €
🏢 Titulaire : CABANES AVOCATS (SIREN 499796456)
MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT 44 400 €
🏢 Titulaire : CABANES AVOCATS (SIREN 499796456)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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