Vue d'ensemble

Données INSEE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE est une entreprise française , dont le siège est situé à CLISSON (44190). Identifiée par le SIREN 200034080 et le SIRET du siège 20003408000065, elle a été immatriculée le 2013-01-01. Effectif : 12.

Activité (NAF)
84.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
2013-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.

Administration de tutelleOrganisme public de régulationDirection régionale sectorielleAutorité de contrôle sectorielle
Localisation
10 ROUTE DU NID D’OIE
44190 CLISSON (44)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7355 7355
Date d'immatriculation
2013-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR15200034080 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nantes
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (5)

SIRENE
SIRET 20003408000065
10 ROUTE DU NID D’OIE · 44190 CLISSON
Siège
SIRET 20003408000024
16 COURS BAYARD · 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Secondaire
SIRET 20003408000032
179 AVENUE DES 3 PROVINCES · 49300 CHOLET
Secondaire
SIRET 20003408000040
PLACE SAINT-MARTIN · 44120 VERTOU
Secondaire
SIRET 20003408000057
18 AV DU MARECHAL JUIN · 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Secondaire

📋 Marchés publics passés (7)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 7 marchés à 6 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 430 049 €.

Conception, réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur les bons gestes et les bons réflexes à avoir au quotidien pour l 14 000 €
🏢 Titulaire : PITTO RESCO (SIREN 903409886)
Prestations d'entretien des zones humides du bassin versant de l'Ouin 4 580 €
🏢 Titulaire : SYLVARIVE (SIREN 433451788)
Elaboration du plan de gestion du site de Forgineau, commune de la Petite Boissière (79) 20 000 €
🏢 Titulaire : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 388575961)
Besoins complémentaires sur une sonde acquise en 2023, à savoir une sonde TRIOS_Nanoflu 6 469 €
🏢 Titulaire : AQUA MONITORING SYSTEM (AQUAMS) (SIREN 443330287)
Suivi de la qualité de l'eau du bassin de la Sèvre Nantaise vis-à-vis des cyanobactéries 89 000 €
🏢 Titulaire : MINYVEL ENVIRONNEMENT LE MEDEC (SIREN 501914568)
Interventions sur les espèces végétales exotiques envahissantes (evee) présentes sur le bassin versant de la sèvre nantaise 147 000 €
🏢 Titulaire : SYLVARIVE (SIREN 433451788)
La présente consultation concerne le suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles - Bassin versant de la Sèvre Nantaise 149 000 €
🏢 Titulaire : PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE (SIREN 490024049)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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