Vue d'ensemble

Données INSEE

SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU est une entreprise française , dont le siège est situé à LA CHAISE-DIEU (43160). Identifiée par le SIREN 200010668 et le SIRET du siège 20001066800032, elle a été immatriculée le 2007-09-26. Effectif : 11.

Activité (NAF)
84.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
11
Date de création
2007-09-26
Le métier en détail

Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.

Administration de tutelleOrganisme public de régulationDirection régionale sectorielleAutorité de contrôle sectorielle
Localisation
AVENUE DE LA GARE
43160 LA CHAISE-DIEU (43)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7355 7355
Date d'immatriculation
2007-09-26
N° TVA intracommunautaire
FR07200010668 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Le Puy-en-Velay
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (2)

SIRENE
SIRET 20001066800032
AVENUE DE LA GARE · 43160 LA CHAISE-DIEU
Siège
SIRET 20001066800024
AVENUE DE LA GARE · 43160 LA CHAISE-DIEU
Secondaire

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

18
06/2020
LA CHAISE-DIEU Rayonnante abbaye Marque enregistrée
Classes Nice : 1,41
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

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