Vue d'ensemble

Données INSEE

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75015). Identifiée par le SIREN 187512751 et le SIRET du siège 18751275100038, elle a été immatriculée le 2005-04-12. Effectif : 31.

Activité (NAF)
84.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
31
Date de création
2005-04-12
Le métier en détail

Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.

Administration de tutelleOrganisme public de régulationDirection régionale sectorielleAutorité de contrôle sectorielle
Localisation
2 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE
75015 PARIS (75)
Chargement de la carte…

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7410 7410
Date d'immatriculation
2005-04-12
N° TVA intracommunautaire
FR54187512751 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

Aucun dirigeant publié pour cette fiche. Si vous êtes le dirigeant, vous pouvez revendiquer la fiche pour ajouter ces informations.

🛡️ Marques déposées (17)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

30
10/2023
LA E-SANTE FRANCAISE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,41,42,44
Type : Figurative
INPI →
30
10/2023
LA E-SANTE FRANCAISE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,41,42,44
Type : Figurative
INPI →
30
10/2023
LA E-SANTE FRANCAISE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,41,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
AN AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
27
10/2022
ANS AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,10,35,38,42,44
Type : Figurative
INPI →
11
08/2022
MSSanté Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,38,39,42
Type : Figurative
INPI →

… et 5 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (5)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 5 marchés à 4 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 100 800 000 €.

Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminol 1 200 000 €
🏢 Titulaire : PHAST (SIREN 489472043)
Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminol 1 600 000 €
🏢 Titulaire : PHAST (SIREN 489472043)
Prestations de migration, évolution, hébergement, exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, déploiement technique de la solution SI-Sa 96 000 000 €
🏢 Titulaire : ORANGE (SIREN 380129866)
Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS) 1 400 000 €
🏢 Titulaire : UGGC AVOCATS (SIREN 344646237)
Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la proprié 600 000 €
🏢 Titulaire : LEXING (SIREN 452160856)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

⭐ Avis clients

Voir tous les avis →

Pas encore d'avis pour cette entreprise. Vous avez été client ? Partagez votre expérience.

Laisser un avis

Entreprises similaires

Même secteur

Même secteur à PARIS

Même secteur dans le département 75

Voir toutes les entreprises du secteur 84.12Z

Vos droits sur cette fiche

RGPD · Article 21

Cette fiche est construite à partir de données publiques officielles (SIRENE INSEE, RNE INPI, BODACC DILA), diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous disposez de droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement.