INSTITUT DE FRANCE est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75006). Identifiée par le SIREN 180044042 et le SIRET du siège 18004404200018, elle a été immatriculée le 1982-01-01. Effectif : 41.
Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
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Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par INSTITUT DE FRANCE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
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