Vue d'ensemble

Données INSEE

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75019). Identifiée par le SIREN 177504305 et le SIRET du siège 17750430500158, elle a été immatriculée le 1983-03-01. Effectif : 52.

Activité (NAF)
84.12Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
52
Date de création
1983-03-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.

Administration de tutelleOrganisme public de régulationDirection régionale sectorielleAutorité de contrôle sectorielle
Localisation
12 BOULEVARD D'INDOCHINE
75019 PARIS (75)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7179 7179
Date d'immatriculation
1983-03-01
N° TVA intracommunautaire
FR96177504305 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 17750430500158
12 BOULEVARD D'INDOCHINE · 75019 PARIS
Siège
SIRET 17750430500018
47 RUE DES ECOLES · 75005 PARIS
Secondaire
SIRET 17750430500026
4 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE · 75006 PARIS
Secondaire
SIRET 17750430500075
37 RUE JACOB · 75006 PARIS
Secondaire
SIRET 17750430500083
12 BOULEVARD D'INDOCHINE · 75019 PARIS
Secondaire
SIRET 17750430500091
7 RUE ERNEST RENAN · 94110 ARCUEIL
Secondaire
SIRET 17750430500109
1 RUE VICTOR COUSIN · 75005 PARIS
Secondaire
SIRET 17750430500125
1 RUE ALEXANDRE SOLJENITSYNE · 91000 EVRY-COURCOURONNES
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

05
12/2023
CAPYTALE Marque enregistrée
Classes Nice : 9,41,42
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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