AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS 14 (75014). Identifiée par le SIREN 130012321 et le SIRET du siège 13001232100068, elle a été immatriculée le 2009-12-10. Effectif : 21.
Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Aucun dirigeant publié pour cette fiche. Si vous êtes le dirigeant, vous pouvez revendiquer la fiche pour ajouter ces informations.
Cet acheteur public a notifié 3 marchés à 3 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 1 560 000 €.
Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.
🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)
Pas encore d'avis pour cette entreprise. Vous avez été client ? Partagez votre expérience.
Laisser un avisCette fiche est construite à partir de données publiques officielles (SIRENE INSEE, RNE INPI, BODACC DILA), diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous disposez de droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement.