Vue d'ensemble

Données INSEE

ACTAPACA (Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à MARSEILLE (13006). Identifiée par le SIREN 980276000 et le SIRET du siège 98027600000018, elle a été immatriculée le 2023-09-27. Capital social : 280 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
280 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2023-09-27
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
6 COURS PIERRE PUGET
13006 MARSEILLE (13)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) 5785
Date d'immatriculation
2023-09-27
N° TVA intracommunautaire
FR54980276000 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Marseille
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
E
Eric HAFFNER
Rôle : code 73 Né : 1966-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

💰 Marchés publics remportés (12)

DECP · DGCCRF

ACTAPACA a remporté 12 marchés publics pour un montant cumulé de 8 153 € auprès de 1 acheteurs publics distincts (top : COMMUNE DE MARSEILLE).

12
marchés remportés
8 k€
montant total HT cumulé
05
09/2025
Prestation de commissaire de justice - Commandement de payer Appartement sis 20 rue Duverger 13002 Marseille 134 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
13
06/2025
Prestation de commissaire de justice – Constat d’état des lieux des parties basses et cheminements du Parc Valmer dans le cadre d’une autorisation d’o 800 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
12
06/2025
Acceptation demande de renouvellement d'un bail commercial - 37 rue d'Aix 13001 Marseille 104 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
11
06/2025
Prestation de commissaire de justice — Etat des lieux entrant Association YES WE CAMP — 202B rue Breteuil 13006 Marseille 600 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
10
12/2024
Constat commissaire de justice état des lieux entrant Villa Valmer 2 000 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
06
12/2024
Signification d'une décision de préemption 13002 Marseille 102 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
06
12/2024
Signification d'une décision de préemption 13008 Marseille 102 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
21
05/2024
Etat des lieux de sortie Foresta-2ème passage 508 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
13
05/2024
Etat des lieux sortie Foresta 508 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
19
04/2024
état des lieux par commissaire de justice - parc foresta 15e 1 008 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
25
03/2024
Constat de l'état d'avancement et de l'état général des ouvrages situés 10 promenade du Grand Large 13008 Marseille 308 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE
07
03/2024
Réalisation d'un état des lieux contradictoire sur deux sites de la fourrière 1 980 €
🏛 COMMUNE DE MARSEILLE

🔓 Source : DECP (data.gouv.fr · Etalab 2.0). Publication légale obligatoire (art. R2196-1 CCP).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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