Vue d'ensemble

Données INSEE

ALTER CONSULTING (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à URVILLE (14190). Identifiée par le SIREN 979982733 et le SIRET du siège 97998273300011, elle a été immatriculée le 2023-09-03. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2023-09-03
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
12 RUE DU CLOS BELLAND
14190 URVILLE (14)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2023-09-03
N° TVA intracommunautaire
FR43979982733 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Caen
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)
Catégorisations officielles
📚 Organisme de formation

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
D
David Bruno Alain François Marie VICOMTE
Rôle : code 73 Né : 1990-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par ALTER CONSULTING auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
10/2023
Alter Consulting Marque enregistrée
Classes Nice : 41,45
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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