Vue d'ensemble

Données INSEE

KISS DIFFUSION (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à PARIS (75018). Identifiée par le SIREN 937613636 et le SIRET du siège 93761363600011, elle a été immatriculée le 2024-10-15. Capital social : 10 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
10 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2024-10-15
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
11 RUE HEGESIPPE MOREAU
75018 PARIS (75)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2024-10-15
N° TVA intracommunautaire
FR00937613636 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
1 (1 ouverts)
Catégorisations officielles
🎯 Société à mission

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
R
ROMAIN PHILIPPE JOEL Godard
Rôle : code 73 Né : 1980-08

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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