Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE MERLERAULT-LE-PIN est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à LE MERLERAULT (61240). Identifiée par le SIREN 933162703 et le SIRET du siège 93316270300013, elle a été immatriculée le 2025-01-01. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
2025-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
61240 LE MERLERAULT (61)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
2025-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR27933162703 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Alençon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
12 (12 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales suivent la nomenclature comptable publique (M14, M52, M57). Leurs comptes individuels sont publiés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Comptes individuels des collectivités (DGFiP)

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 93316270300013
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 61240 LE MERLERAULT
Siège
SIRET 93316270300021
ROUTE PLANCHES · 61240 LES AUTHIEUX-DU-PUITS
Secondaire
SIRET 93316270300039
LE BOURG · 61240 LA GENEVRAIE
Secondaire
SIRET 93316270300047
LE CLOS RUEL · 61240 GODISSON
Secondaire
SIRET 93316270300054
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 61240 LE MERLERAULT
Secondaire
SIRET 93316270300062
5 RUE DE LA MAIRIE · 61240 NONANT-LE-PIN
Secondaire
SIRET 93316270300070
1 ROUTE DE MONTMARCE · 61240 MERLERAULT-LE-PIN
Secondaire
SIRET 93316270300088
2 RUE DE LA DAME AUX CAMELIAS · 61240 MERLERAULT-LE-PIN
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

📋 Marchés publics passés (2)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 2 marchés à 2 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 214 729 €.

SCHEMA DIRECTEUR DIAGNOSTIC SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 120 418 €
🏢 Titulaire : ALTEREO (SIREN 453686966)
AMENAGEMENT D UN PARKING AMENAGEMENT D UN PARKING 94 311 €
🏢 Titulaire : TOFFOLUTTI (SIREN 321814881)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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