Vue d'ensemble

Données INSEE

MOUVEMENT POLITIQUE CITOYEN (Association déclarée) est une entreprise française du secteur Activités des organisations politiques, dont le siège est situé à MAILLANE (13910). Identifiée par le SIREN 928154491 et le SIRET du siège 92815449100015, elle a été immatriculée le 2024-04-13. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Activités des organisations politiques 94.92Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
2024-04-13
Le métier en détail

Ce code regroupe les activités des organisations politiques, notamment les partis politiques et leurs structures locales ou affiliées. Ces structures animent le débat démocratique, organisent des campagnes électorales, représentent des courants de pensée et participent à la vie politique. Leurs activités incluent la communication politique, la formation militante, l'organisation d'événements, la gestion administrative interne et les relations avec les élus.

parti politiqueformation politiquemouvement politiqueorganisation partisanestructure politique
Localisation
ROUTE DE TARASCON
13910 MAILLANE (13)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association déclarée 9220
Date d'immatriculation
2024-04-13
N° TVA intracommunautaire
FR12928154491 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Marseille
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)
Catégorisations officielles
🤝 Association loi 1901 🎯 Société à mission

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Association loi 1901

Les associations ne sont tenues de publier leurs comptes au Journal Officiel des Associations (JOAFE) que si elles reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques par an.

Rechercher sur le JOAFE

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par MOUVEMENT POLITIQUE CITOYEN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

01
05/2024
MOUVEMENT POLITIQUE CITOYEN Demande publiée
Classes Nice : 16,35,38,41
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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