Vue d'ensemble

Données INSEE

JFMS (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à USTARITZ (64480). Identifiée par le SIREN 919933168 et le SIRET du siège 91993316800016, elle a été immatriculée le 2022-10-03. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
00.00Z
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2022-10-03
Localisation
981 RUE INTHATARTEAK
64480 USTARITZ (64)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
2022-10-03
N° TVA intracommunautaire
FR39919933168 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Pau
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
2 (2 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
MICHELE DUMAS
Rôle : code 75 Né : 1958-08
M
MICHEL RENE GERARD SUPERVIELLE
Rôle : code 75 Né : 1953-11
J
JEAN ROGER SUPERVIELLE
Rôle : code 75 Né : 1981-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
14
04/2026
Modifications diverses Avis initial

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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