Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · GRENOBLE (38)
DONX est une SARL, société à responsabilité limitée active créée en 2022, spécialisée en location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright basée à GRENOBLE. L'entreprise dispose d'un capital social de 5 000 EUR.
DONX est référencée dans la base SIRENE de l'INSEE sous le SIREN 919435024 (SIRET siège 91943502400030). Son activité principale relève du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (code NAF 77.40Z). Son siège social est situé à GRENOBLE (38000).
Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.
Cette description s'applique au secteur d'activité général, pas spécifiquement à DONX.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
Woxup s'appuie sur les données ouvertes du Registre National des Entreprises (INPI) et du Journal Officiel des Associations (JOAFE) pour afficher les comptes annuels.
Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI.
L'API officielle référence 2 établissements pour cette entreprise. Données détaillées en cours d'enrichissement.
Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.
🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)
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