Vue d'ensemble

Données INSEE

CHRISTIAN THOMAS CREATION (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140). Identifiée par le SIREN 884747882 et le SIRET du siège 88474788200014, elle a été immatriculée le 2020-06-18. Capital social : 10 000 EUR. Effectif : 01.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
10 000 EUR
Effectif
01
Date de création
2020-06-18
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
RUE DU CHAMP RENARD
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE (85)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2020-06-18
N° TVA intracommunautaire
FR66884747882 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Roche-sur-Yon
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CHRISTIAN EUGENE PIERRE ARSENE THOMAS
Rôle : code 73 Né : 1954-11

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (10)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CHRISTIAN THOMAS CREATION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

14
12/2023
Les grandes briocheries Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,35
Type : Figurative
INPI →
14
12/2023
Tradition briochère Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,35
Type : Figurative
INPI →
16
11/2023
Pure Gâche Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,35
Type : Figurative
INPI →
16
11/2023
Pure Brioche Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,35
Type : Figurative
INPI →
18
09/2023
DIRECT FORÊTS Marque enregistrée
Classes Nice : 4,19,31,35
Type : Figurative
INPI →
05
09/2022
TB TERROIRBOIS Marque enregistrée
Classes Nice : 4,31,35
Type : Figurative
INPI →
13
01/2022
Brioche façon Panettone Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,35
Type : Figurative
INPI →
01
10/2020
My Brioche Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,35
Type : Figurative
INPI →
17
01/2023
Brioche aux fruits façon Panettone Demande totalement rejetée
Classes Nice : 30
Type : 3-D
INPI →
13
01/2023
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 30
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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