Vue d'ensemble

Données INSEE

DOMAINE 729 (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Culture de la vigne, dont le siège est situé à RAMATUELLE (83350). Identifiée par le SIREN 883583155 et le SIRET du siège 88358315500014, elle a été immatriculée le 2020-06-01. Capital social : 50 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Culture de la vigne 01.21Z
Capital social
50 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2020-06-01
Le métier en détail

L'activité de culture de la vigne regroupe les exploitations viticoles produisant des raisins destinés à la vinification, à la table ou au séchage. Elle comprend la plantation, l'entretien des vignobles, la taille, les traitements phytosanitaires, la gestion des sols et la récolte. Les viticulteurs peuvent vendre leur production en raisins ou la transformer en vin. Cette activité s'exerce sur des parcelles en pleine terre ou sous serre.

viticultureexploitation de vignoblesproduction viticoleactivité vinicoleculture du raisin
Localisation
729 CHEMIN DES BOUTINELLES
83350 RAMATUELLE (83)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2020-06-01
N° TVA intracommunautaire
FR19883583155 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulon
Domaine d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
G
GUILLAUME CEDRIC CHARLES RINAUDO
Rôle : code 53 Né : 1995-09
D
DAMIEN OLIVIER HENRI RINAUDO
Rôle : code 73 Né : 1990-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par DOMAINE 729 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

15
02/2024
coeur blanc Marque enregistrée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
23
06/2022
DOMAINE RINAUDO Marque enregistrée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
27
05/2020
DOMAINE 729 Marque enregistrée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
05
06/2024
ROUGE SATIN Demande publiée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
23
07/2023
ROUGE VELOURS Demande totalement rejetée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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