Vue d'ensemble

Données INSEE

MOULIN 2 (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE (13290). Identifiée par le SIREN 839320736 et le SIRET du siège 83932073600011, elle a été immatriculée le 2018-04-01. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2018-04-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
810 CHEMIN SAINT-JEAN DE MALTE
13290 AIX-EN-PROVENCE (13)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2018-04-01
N° TVA intracommunautaire
FR39839320736 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Marseille
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
2 (2 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CLEMENT MARC DOMINIQUE LEYDET
Rôle : code 30 Né : 1984-03
H
HOLDING TOURING AUTO
Rôle : code 99
S
SOCIETE SAINT CHRISTOPHE
Rôle : code 99

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 83932073600011
810 CHEMIN SAINT-JEAN DE MALTE · 13290 AIX-EN-PROVENCE
Siège
SIRET 83932073600029
LD BACHASSON · 13590 MEYREUIL
Secondaire

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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