TOM (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Gestion des retraites complémentaires, dont le siège est situé à COMPIEGNE (60200). Identifiée par le SIREN 830619524 et le SIRET du siège 83061952400028, elle a été immatriculée le 2017-06-28. Capital social : 300 000 EUR. Effectif : NN.
Cette activité regroupe les organismes gérant les régimes de retraite complémentaire, principalement l'Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé. Ces structures assurent le recouvrement des cotisations, la gestion des comptes individuels, le calcul et le versement des pensions complémentaires. Elles informent les affiliés sur leurs droits, traitent les demandes de liquidation et gèrent les relations avec les entreprises cotisantes.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
Woxup s'appuie sur les données ouvertes du Registre National des Entreprises (INPI) et du Journal Officiel des Associations (JOAFE) pour afficher les comptes annuels.
Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
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