Vue d'ensemble

Données INSEE

PULSATILE (Association reconnue d'utilité publique) est une entreprise française du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, dont le siège est situé à MUNSTER (68140). Identifiée par le SIREN 808519607 et le SIRET du siège 80851960700010, elle a été immatriculée le 2010-09-17. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
2010-09-17
Le métier en détail

Ce code regroupe les organisations et associations diverses fonctionnant par adhésion volontaire qui ne relèvent pas des autres catégories NAF. Il comprend notamment les clubs de supporters, les associations d'anciens élèves, les associations de consommateurs, les amicales diverses, les groupements d'entraide et de solidarité, ou encore les associations de défense d'intérêts spécifiques. Ces structures organisent des événements, défendent des causes ou fédèrent des membres autour d'intérêts communs.

association diverseorganisation associativegroupement à adhésion volontaireamicaleclub associatif
Localisation
4 BRETZEL
68140 MUNSTER (68)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Association reconnue d'utilité publique 9260
Date d'immatriculation
2010-09-17
N° TVA intracommunautaire
FR16808519607 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Colmar
Domaine d'activité
Autres activités de services
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)
Catégorisations officielles
🤝 ESS (Économie Sociale) 🤝 Association loi 1901

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PULSATILE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

26
04/2021
PULSATILE Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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