Vue d'ensemble

Données INSEE

C 3 D (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège est situé à VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100). Identifiée par le SIREN 801305392 et le SIRET du siège 80130539200012, elle a été immatriculée le 2014-03-10. Capital social : 1 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20B
Capital social
1 500 EUR
Effectif
NN
Date de création
2014-03-10
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
4 RUE DE L'OLIVIER
05100 VILLAR-SAINT-PANCRACE (05)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
2014-03-10
N° TVA intracommunautaire
FR11801305392 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Gap
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CHRISTINE JEANNE ANDREE COUTANDIN
Rôle : code 29 Né : 1961-08
D
DAMIEN JEAN VICTOR PIERRE-BEZ
Rôle : code 99 Né : 1988-10
D
DANIEL ROGER PIERRE-BEZ
Rôle : code 29 Né : 1962-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par C 3 D auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

04
01/1995
LE SAC MALIN Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,36,38,41,42
Type : Word
INPI →
04
01/1995
MEDIA SAC MALIN Marque expirée
Classes Nice : 0,16,35,36,38,41,42
Type : Word
INPI →
19
09/1995
Pharma Garde Demande totalement rejetée
Classes Nice : 0,16,35,35,38,38,41,41
Type : Word
INPI →
19
09/1995
"SMART BAG" Demande totalement rejetée
Classes Nice : 0,16,35
Type : Word
INPI →
19
09/1995
SOS Pharma Demande totalement rejetée
Classes Nice : 0,16,35,35,38,38,41,41
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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