Vue d'ensemble

Données INSEE

MOULINOT COMPOST & BIOGAZ (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Collecte des déchets non dangereux, dont le siège est situé à STAINS (93240). Identifiée par le SIREN 798298899 et le SIRET du siège 79829889900039, elle a été immatriculée le 2013-10-25. Capital social : 41 586 EUR. Effectif : 22.

Activité (NAF)
Collecte des déchets non dangereux 38.11Z
Capital social
41 586 EUR
Effectif
22
Date de création
2013-10-25
Le métier en détail

Cette activité regroupe la collecte des ordures ménagères, des déchets non dangereux issus des commerces, industries et administrations. Les prestations incluent le ramassage en porte-à-porte, la collecte sélective (emballages, papier, verre), la mise à disposition de bennes et conteneurs. Les clients sont les collectivités territoriales, entreprises, commerces et copropriétés. Les métiers concernent chauffeurs-ripeurs, agents de collecte et responsables d'exploitation.

ramassage des orduresenlèvement des déchetscollecte des déchets ménagersgestion de la collecteprestation de collecte
Localisation
AVENUE JEAN MOULIN
93240 STAINS (93)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2013-10-25
N° TVA intracommunautaire
FR77798298899 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bobigny
Domaine d'activité
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
5 (3 ouverts) +2 à importer
Catégorisations officielles
🎓 Organisme formation Qualiopi 📚 Organisme de formation

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 4 bilans déposés
Chiffre d'affaires
10.87 M€
Exercice 2024
Résultat net
-2.36 M€
Perte 2024
Total bilan
10.65 M€
Actif 2024
Capitaux propres
-8.02 M€
Bilan 2024

📈 Chiffre d'affaires

💰 Résultat net

🏛 Total bilan

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2024 10.87 M€ -2.36 M€ 10.65 M€ -8.02 M€ Complet
2018 4.09 M€ 1.17 M€ Complet
2017 4.01 M€ 1.90 M€ Complet
2016 759 K€ -232 K€ 2.00 M€ 307 K€ 524 624 Complet

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FABIEN DELORY
Rôle : code 53 Né : 1983-02
S
STEPHAN ANDRE Martinez
Rôle : code 73 Né : 1970-01
F
F.D. & ASSOCIES
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (3)

SIRENE
SIRET 79829889900039
AVENUE JEAN MOULIN · 93240 STAINS
Siège
SIRET 79829889900047
13 AVENUE JEAN MOULIN · 93240 STAINS
Secondaire
SIRET 79829889900054
305 RUE FREDERIC SARAZIN · 77550 REAU
Secondaire

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
14
04/2026
Modifications diverses Avis initial

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par MOULINOT COMPOST & BIOGAZ auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

22
10/2021
Moulinot Marque enregistrée
Classes Nice : 6,20,31,37,40,41,43,44
Type : Word
INPI →
26
01/2018
Marque enregistrée
Classes Nice : 1,31,40,41,44
Type : Figurative
INPI →
26
01/2018
Moulinot en vers et pour tous Marque enregistrée
Classes Nice : 1,31,40,41
Type : Combined
INPI →
18
09/2017
Moulinot Marque enregistrée
Classes Nice : 1,29,30
Type : Word
INPI →
15
09/2017
La Cité Organique Marque enregistrée
Classes Nice : 1,29,30,31,32,40,41,43,44
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

💰 Marchés publics remportés (19)

DECP · DGCCRF

MOULINOT COMPOST & BIOGAZ a remporté 19 marchés publics pour un montant cumulé de 16 129 850 € auprès de 15 acheteurs publics distincts (top : GRAND PARIS GRAND EST).

19
marchés remportés
16.1 M€
montant total HT cumulé
28
01/2026
COLLECTE LAVAGE BACS SOUS ABRI/TRANSPT ET DECHARGEMENT DECHETS ALIMENTAIRES 100 000 €
🏛 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
18
08/2025
COLLECTE VALORISATION BIODECHETS MENAGERS LAVAGES ABRI-BACS 675 000 €
🏛 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
15
07/2025
COLLECTE DECHETS ALIMENTAIES MENAGERS ET ASSIMILES ET LAVAGE DE BACS 2 060 137 €
🏛 PARIS TERRES D'ENVOL
05
06/2025
Marché de collecte séparative des déchets alimentaires sur le Territoire de l'EPT Paris Est Marne & Bois 800 000 €
🏛 #PARISESTMARNE&BOIS
05
02/2025
Collecte évacuation Biodéchets 3 360 228 €
🏛 SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
13
01/2025
Le présent marché est mis en place pour poursuivre l’expérimentation de tris et de collectes démarrée dans une école et un centre de loisirs depuis 20 29 998 €
🏛 COMMUNE D'EYSINES
08
11/2024
COLLECTE DÉCHETS ALIMENTAIRES GROS PRODUCTEURS NON MENAGERS PNM GGY/LIG/PSB/RAI/CSB/COU/VAU 400 000 €
🏛 GRAND PARIS GRAND EST
08
11/2024
COLLECTE DÉCHETS ALIMENTAIRES GROS PRODUCTEURS NON MENAGERS PNM NLG/NEP/NSM/RSB/VIL 400 000 €
🏛 GRAND PARIS GRAND EST
08
11/2024
La mise en concurrence porte sur des prestations de collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de 543 727 €
🏛 GRAND PARIS GRAND EST
08
11/2024
La mise en concurrence porte sur des prestations de collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de 582 128 €
🏛 GRAND PARIS GRAND EST
21
08/2024
Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur 781 434 €
🏛 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
21
08/2024
Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur 777 821 €
🏛 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

🔓 Source : DECP (data.gouv.fr · Etalab 2.0). Publication légale obligatoire (art. R2196-1 CCP).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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