C'JUSTE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à MOLLEGES (13940). Identifiée par le SIREN 793283391 et le SIRET du siège 79328339100035, elle a été immatriculée le 2013-06-01. Capital social : 10 000 EUR. Effectif : NN.
Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
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| Exercice | CA | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | — | — | 375 € | 15 K€ | — | Simplifié |
| 2022 | — | — | 375 € | 15 K€ | — | Simplifié |
| 2016 | 4 316 € | 324 € | 46 K€ | 22 K€ | 6 022 | Complet |
| 2015 | 16 K€ | 11 K€ | 50 K€ | 21 K€ | 22 530 | Complet |
| 2014 | 2 993 € | -84 € | 20 K€ | 9 766 € | 6 746 | Complet |
🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par C'JUSTE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)
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