Vue d'ensemble

Données INSEE

EXPERT BATI CONSEIL (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, dont le siège est situé à HYERES (83400). Identifiée par le SIREN 791225956 et le SIRET du siège 79122595600014, elle a été immatriculée le 2013-02-15. Capital social : 5 000 EUR. Effectif : 01.

Activité (NAF)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
Capital social
5 000 EUR
Effectif
01
Date de création
2013-02-15
Le métier en détail

Ce code regroupe les activités spécialisées à caractère scientifique ou technique qui ne relèvent d'aucune autre catégorie NAF. Il inclut des prestations intellectuelles variées comme le conseil en brevets, l'expertise technique indépendante, les études spécialisées, la prospection géologique, les prestations d'agronomie ou d'œnologie. Les entreprises de ce secteur interviennent auprès de clients professionnels nécessitant une compétence pointue ou une expertise sectorielle particulière.

conseil technique spécialiséexpertise scientifiqueprestations intellectuelles techniquesactivités d'expertise professionnelle
Localisation
2 ALLEE LOUIS DE FUNES
83400 HYERES (83)
Chargement de la carte…

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2013-02-15
N° TVA intracommunautaire
FR95791225956 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulon
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PASCAL PANZA
Rôle : code 73 Né : 1968-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par EXPERT BATI CONSEIL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

13
07/2019
Les étoiles du bâtiment Marque enregistrée
Classes Nice : 35,37,42
Type : Word
INPI →
13
07/2019
5 stars reviews Marque enregistrée
Classes Nice : 35,37,42
Type : Word
INPI →
26
03/2019
Certi-Réno Marque enregistrée
Classes Nice : 35,37,42
Type : Word
INPI →
24
01/2018
Le comptoir des économies d'énergie Marque enregistrée
Classes Nice : 35,37,42
Type : Word
INPI →
07
12/2021
Travaux Vérifiés by E.B.C. Demande totalement rejetée
Classes Nice : 37,42
Type : Figurative
INPI →
10
11/2020
Expert Bâti Conseil Demande totalement rejetée
Classes Nice : 37
Type : Word
INPI →
23
04/2019
travaux-certifiés.fr Demande totalement rejetée
Classes Nice : 35,37,42
Type : Word
INPI →
23
04/2019
travaux-vérifiés.fr Demande totalement rejetée
Classes Nice : 35,37,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

⭐ Avis clients

Voir tous les avis →

Pas encore d'avis pour cette entreprise. Vous avez été client ? Partagez votre expérience.

Laisser un avis

Entreprises similaires

Même secteur

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à HYERES

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses dans le département 83

Voir toutes les entreprises du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Vos droits sur cette fiche

RGPD · Article 21

Cette fiche est construite à partir de données publiques officielles (SIRENE INSEE, RNE INPI, BODACC DILA), diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous disposez de droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement.