Vue d'ensemble

Données INSEE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PALLET (Caisse (mutuelle) de réassurance) est une entreprise française du secteur Autres intermédiations monétaires, dont le siège est situé à LE PALLET (44330). Identifiée par le SIREN 786027797 et le SIRET du siège 78602779700020, elle a été immatriculée le 1981-12-15. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Autres intermédiations monétaires 64.19Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
1981-12-15
Le métier en détail

Ce secteur regroupe les institutions financières monétaires qui ne relèvent pas des banques commerciales classiques, des caisses d'épargne ou des établissements de monnaie électronique. Il inclut notamment les caisses de crédit municipal, certaines institutions de crédit spécialisées et organismes financiers agréés effectuant des opérations monétaires spécifiques. Ces établissements collectent des fonds et accordent des crédits selon des modalités particulières, dans le cadre réglementaire bancaire français et européen.

Établissement de crédit spécialiséInstitution financière monétaireOrganisme de crédit agrééCrédit municipal
Localisation
38 RUE PIERRE ABELARD
44330 LE PALLET (44)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Caisse (mutuelle) de réassurance 6595
Date d'immatriculation
1981-12-15
N° TVA intracommunautaire
FR17786027797 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nantes
Domaine d'activité
Activités financières et d'assurance
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)
Catégorisations officielles
🤝 ESS (Économie Sociale)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Établissement financier

Les établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'investissement publient leurs comptes auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France.

Publications ACPR (Banque de France)

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
E
ELIE MARCEL JOSEPH BARRAUD
Rôle : code 99 Né : 1911-09
H
HENRI JEAN MARIE BEDOUET
Rôle : code 99 Né : 1931-12
J
J-PAUL MARIE HENRI BRENELIERE
Rôle : code 65 Né : 1931-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (11)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PALLET auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

27
11/1979
LOUIS METAIREAU Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
08
05/1979
METAIREAU GRAND MOUTON Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
03
10/1995
MELON 1 ONE LOUIS METAIREAU Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
03
10/1995
MELON MUSQUE LOUIS METAIREAU Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
14
05/1991
L PREMIER JOUR Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
03
05/1991
FIRST DAY Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
09
02/1990
LOUIS METAIREAU Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
10
05/1984
LIGNE NOIRE Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
11
03/1980
L METAIREAU Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
03
05/1979
LOUIS METAIREAU ET SES VIGNERONS D ART Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
11
04/1997
MUSQUE Demande totalement rejetée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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