Vue d'ensemble

Données INSEE

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Commune) est une entreprise française du secteur Transports urbains et suburbains de voyageurs, dont le siège est situé à PARIS (75012). Identifiée par le SIREN 775663438 et le SIRET du siège 77566343801906, elle a été immatriculée le 1900-01-01. Effectif : 53.

Activité (NAF)
Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.31Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
53
Date de création
1900-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de transport en commun de voyageurs dans les agglomérations et leurs périphéries. Elle comprend l'exploitation de réseaux de bus urbains, tramways, métros, trolleybus et autres modes de transport collectif réguliers. Les entreprises assurent le transport quotidien des usagers selon des lignes, horaires et tarifs définis. Elles peuvent opérer en régie publique ou en délégation de service public.

Transport en commun urbainMobilité urbaineTransports collectifs de villeRéseau de transport public urbainTCU
Localisation
54 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS (75)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Commune 4120
Date d'immatriculation
1900-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR96775663438 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Transports et entreposage
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
336 (257 ouverts) +79 à importer
Catégorisations officielles
🎓 Organisme formation Qualiopi 📚 Organisme de formation 🎭 Entrepreneur spectacle

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
STEPHANE RENE PIERRE BERNARDELLI
Rôle : code 65 Né : 1967-11
P
PATRICE RAYMOND RAULIN
Rôle : code 65 Né : 1947-08
A
AUGUSTIN PASCAL PIERRE LOUIS De Romanet De Beaune
Rôle : code 99 Né : 1961-04

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (10)

SIRENE
SIRET 77566343801906
54 QUAI DE LA RAPEE · 75012 PARIS
Siège
SIRET 77566343800023
4 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX · 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Secondaire
SIRET 77566343800031
47 RUE BARBES · 94200 IVRY-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 77566343800049
16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU · 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Secondaire
SIRET 77566343800056
117 AVENUE MICHELET · 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 77566343800064
59 AVENUE MICHELET · 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 77566343800072
59 BOULEVARD DE LA LIBERATION · 93200 SAINT-DENIS
Secondaire
SIRET 77566343800114
168 AVENUE JEAN JAURES · 93500 PANTIN
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
17
12/2025
Modifications diverses Avis initial
05
12/2025
Modifications diverses Avis initial

🛡️ Marques déposées (50)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

17
04/2024
grand prix poésie ratp Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,41
Type : Word
INPI →
25
10/2023
Permis transports en commun Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
12
10/2023
Première Ligne / GROUPE RATP Marque enregistrée
Classes Nice : 39
Type : Figurative
INPI →
11
05/2023
RATP SECURISE EXPERSTISES Marque enregistrée
Classes Nice : 41,42
Type : Figurative
INPI →
11
10/2022
Marque enregistrée
Classes Nice : 14,16,18,25
Type : Figurative
INPI →
23
09/2022
RATP UNDERGROUND Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,37,39
Type : Word
INPI →
13
07/2022
Les Mercredis du Rugby La RATP plaque les incivilités Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Figurative
INPI →
05
05/2022
Ligne 42km Marque enregistrée
Classes Nice : 16,38,39
Type : Word
INPI →
15
04/2022
TRAD.IV.IA Innovation by RATP GROUP Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,38,39,41,42
Type : Figurative
INPI →
14
12/2021
MERCREDI DES ENFANTS Marque enregistrée
Classes Nice : 16,18,28,30,35,39,41
Type : Figurative
INPI →
16
04/2021
BONJOUR Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,36,38,39,41,42,43
Type : Word
INPI →
16
04/2021
B Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,36,38,39,41,42,43
Type : Figurative
INPI →

… et 38 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🔬 Brevets déposés (46)

INPI · OEB

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est titulaire de 46 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

46
brevets déposés
01
01/2002
Machines et appareils électriques, énergie électrique FR
Electronique, électricité ·2816693
01
01/2002
Transports FR
Machines, mécanique, transports ·2817203
01
01/2002
Techniques d’informatique,Contrôle FR
Electronique, électricité,Instrumentation ·2823588
01
01/2003
Manutention,Machines-outils,Composants mécaniques FR
Machines, mécanique, transports,Machines, mécanique, transports,Machines, mécanique, transports ·2832334
01
01/2003
BTP FR
Autres ·2832432
01
01/2003
Techniques de mesure FR
Instrumentation ·2833350
01
01/2003
Transports FR
Machines, mécanique, transports ·2834955
01
01/2003
Transports FR
Machines, mécanique, transports ·2834956
01
01/2003
Machines et appareils électriques, énergie électrique FR
Electronique, électricité ·2835107
01
01/2003
Machines et appareils électriques, énergie électrique FR
Electronique, électricité ·2835108
01
01/2003
Génie chimique,Composants mécaniques,BTP FR
Chimie,Machines, mécanique, transports,Autres ·2839111
01
01/2003
Manutention FR
Machines, mécanique, transports ·2839711

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

💰 Marchés publics remportés (4)

DECP · DGCCRF

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a remporté 4 marchés publics pour un montant cumulé de 244 700 € auprès de 3 acheteurs publics distincts (top : REGION ILE DE FRANCE).

4
marchés remportés
245 k€
montant total HT cumulé
27
11/2024
Diagnostic structurel Passerelle Cascade du RER B Parc Montsouris 75014 Paris 22 000 €
🏛 VILLE DE PARIS
30
05/2024
Les SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION A LA NORME TETRA correspondent aux services de communications radio entre les équipes techniques de la Direction de 220 000 €
🏛 DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
12
03/2024
Mise à disposition d'un bus_Tournage Région Ile de France 2 200 €
🏛 REGION ILE DE FRANCE
11
03/2024
Location poteau Bus + Habillage " Tournage Region Ile de France" 500 €
🏛 REGION ILE DE FRANCE

🔓 Source : DECP (data.gouv.fr · Etalab 2.0). Publication légale obligatoire (art. R2196-1 CCP).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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