Vue d'ensemble

Données INSEE

JAF (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à NAILLOUX (31560). Identifiée par le SIREN 539312512 et le SIRET du siège 53931251200038, elle a été immatriculée le 2012-01-02. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2012-01-02
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
3 RUE DE LA TUILERIE
31560 NAILLOUX (31)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
2012-01-02
N° TVA intracommunautaire
FR52539312512 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulouse
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
3 (1 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SLU VIVA ESTETIC
Rôle : code 99
C
Carole MICOULAUD
Rôle : code 29 Né : 1972-11

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
04
01/2026
Modifications diverses Avis initial

📄 Documents officiels

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