Vue d'ensemble

Données INSEE

AR'VIC (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à LE HAVRE (76600). Identifiée par le SIREN 514994110 et le SIRET du siège 51499411000013, elle a été immatriculée le 2009-09-02. Capital social : 1 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 500 EUR
Effectif
NN
Date de création
2009-09-02
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
22 RUE PAUL DOUMER
76600 LE HAVRE (76)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
2009-09-02
N° TVA intracommunautaire
FR01514994110 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rouen
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
D
DOMINIQUE MARIETTE
Rôle : code 29 Né : 1953-09
D
DANIELLE RENEE SUZANNE MIGNOT
Rôle : code 99 Né : 1950-08

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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