Vue d'ensemble

Données INSEE

SWISS CARE CONSULT SARL (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, dont le siège est situé à EPEUGNEY (25290). Identifiée par le SIREN 501591622 et le SIRET du siège 50159162200011, elle a été immatriculée le 2007-12-10. Capital social : 1 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
Capital social
1 500 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-12-10
Le métier en détail

Ce code regroupe les activités spécialisées à caractère scientifique ou technique qui ne relèvent d'aucune autre catégorie NAF. Il inclut des prestations intellectuelles variées comme le conseil en brevets, l'expertise technique indépendante, les études spécialisées, la prospection géologique, les prestations d'agronomie ou d'œnologie. Les entreprises de ce secteur interviennent auprès de clients professionnels nécessitant une compétence pointue ou une expertise sectorielle particulière.

conseil technique spécialiséexpertise scientifiqueprestations intellectuelles techniquesactivités d'expertise professionnelle
Localisation
3 ROUTE DE BESANCON
25290 EPEUGNEY (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
2007-12-10
N° TVA intracommunautaire
FR07501591622 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN-CHARLES ALAIN BASTARD
Rôle : code 29 Né : 1980-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SWISS CARE CONSULT SARL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

12
03/2010
Santé Via L'Entreprise Marque expirée
Classes Nice : 9,35,38,41,42,44
Type : Word
INPI →
28
08/2009
Swiss Care Consult Marque expirée
Classes Nice : 3,5,9,29,30,32,38,41,42,44
Type : Word
INPI →
20
08/2009
Swiss Care Santé Marque expirée
Classes Nice : 3,5,9,38,41,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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