Vue d'ensemble

Données INSEE

CUMA DES ORMONTS est une entreprise française du secteur Activités de soutien aux cultures, dont le siège est situé à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL (10320). Identifiée par le SIREN 499714566 et le SIRET du siège 49971456600019, elle a été immatriculée le 2007-08-28. Capital social : 11 000 EUR. Effectif : 01.

Activité (NAF)
Activités de soutien aux cultures 01.61Z
Capital social
11 000 EUR
Effectif
01
Date de création
2007-08-28
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de services techniques réalisées pour le compte d'exploitations agricoles dans le domaine de la production végétale. Les entreprises interviennent sur des opérations culturales spécifiques : travaux de préparation des sols, semis, récolte, taille, traitement phytosanitaire, entretien des vergers ou vignes. Ces prestations sont effectuées avec du matériel spécialisé et du personnel qualifié, sans assumer la responsabilité de la production agricole elle-même.

Entreprise de travaux agricolesETAPrestataire de services agricolesEntrepreneur de travaux culturauxCUMA prestataire
Localisation
4 RUE DE L’EGLISE
10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL (10)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
6316 6316
Date d'immatriculation
2007-08-28
N° TVA intracommunautaire
FR77499714566 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Troyes
Domaine d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
1 (1 ouverts)
Catégorisations officielles
🤝 ESS (Économie Sociale)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FABIEN JEAN CARITTE
Rôle : code 99 Né : 1965-02
A
ARNAUD ANDRE ROBERT DAMOISEAU
Rôle : code 65 Né : 1984-05
B
BAPTISTE LUCIEN ANDRE GATOUILLAT
Rôle : code 65 Né : 1984-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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