Vue d'ensemble

Données INSEE

SL IMMO (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à GRAVIGNY (27930). Identifiée par le SIREN 499663235 et le SIRET du siège 49966323500012, elle a été immatriculée le 2007-07-20. Capital social : 1 200 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 200 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-07-20
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
1 B RUE DU 23 AOUT 1944
27930 GRAVIGNY (27)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2007-07-20
N° TVA intracommunautaire
FR23499663235 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Évreux
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
STEPHANE LEDUC
Rôle : code 75 Né : 1971-04
S
SEBASTIEN LEMAGNANT
Rôle : code 29 Né : 1971-07
S
SLP GESTION
Rôle : code 75

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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