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IMMOPER SCCV
Entreprise activeSupports juridiques de programmes
Sources officielles : INSEE · RNE · INPI · BODACC · DILA
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Mise à jour : 05/05/2026
Supports juridiques de programmes
IMMOPER SCCV est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun active créée en 2006, spécialisée en supports juridiques de programmes. L'entreprise dispose d'un capital social de 1 000 EUR.
IMMOPER SCCV est référencée dans la base SIRENE de l'INSEE sous le SIREN 492501036. Son activité principale relève du secteur Supports juridiques de programmes (code NAF 41.10D).
Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.
Cette description s'applique au secteur d'activité général, pas spécifiquement à IMMOPER SCCV.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.
Woxup s'appuie sur les données ouvertes du Registre National des Entreprises (INPI) et du Journal Officiel des Associations (JOAFE) pour afficher les comptes annuels.
Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
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