Vue d'ensemble

Données INSEE

SAS MODAP (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., dont le siège est situé à PERSAN (95340). Identifiée par le SIREN 444631246 et le SIRET du siège 44463124600030, elle a été immatriculée le 2002-12-09. Capital social : 430 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 42.99Z
Capital social
430 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2002-12-09
Le métier en détail

Cette activité regroupe la construction d'ouvrages de génie civil spécialisés qui ne relèvent pas des catégories classiques (routes, ponts, réseaux). Elle inclut notamment la réalisation de terrains de sport, de parcs d'attractions, d'installations récréatives extérieures, de bassins de natation extérieurs et d'autres infrastructures spécifiques. Les entreprises interviennent pour des clients publics (collectivités) et privés (promoteurs, exploitants d'équipements).

travaux publics spécialisésgénie civil d'équipements récréatifsconstruction d'ouvrages sportifsaménagements de loisirs extérieursinfrastructures récréatives et sportives
Localisation
CHEMIN VERT
95340 PERSAN (95)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2002-12-09
N° TVA intracommunautaire
FR93444631246 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Pontoise
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
3 (1 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FERNANDO SEQUEIRA
Rôle : code 73 Né : 1963-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SAS MODAP auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

16
04/2014
MODAP Marque enregistrée
Classes Nice : 0,36,37
Type : Word
INPI →
16
04/2014
MODAP Aménagement et Promotion Marque enregistrée
Classes Nice : 0,36,37
Type : Word
INPI →
16
04/2014
MODAP TERRAINS Marque enregistrée
Classes Nice : 0,36,37
Type : Word
INPI →
16
04/2014
AREA Marque enregistrée
Classes Nice : 43
Type : Word
INPI →
16
04/2014
IRMAOS Marque enregistrée
Classes Nice : 37
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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