Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI MERCURE (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à CORENC (38700). Identifiée par le SIREN 442499950 et le SIRET du siège 44249995000024, elle a été immatriculée le 2002-06-13. Capital social : 15 840 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
15 840 EUR
Effectif
NN
Date de création
2002-06-13
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
3 CHE CHARLES PAJON
38700 CORENC (38)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
2002-06-13
N° TVA intracommunautaire
FR57442499950 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Grenoble
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
2 (1 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CHRISTIAN MARC HENRI COGNE
Rôle : code 30 Né : 1943-09
M
MONIQUE MARIE RAYMONDE MARTHE DEBARGUE
Rôle : code 99 Né : 1946-10
S
SOCIETE GRENOBLOISE D'INVESTISSEMENTS
Rôle : code 99

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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