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Brevets de OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ
4 brevets déposés à l'INPI ou à l'OEB, dont 4 actifs, sur la période 2009–2014.
Total brevets
4
Brevets actifs
4
100.0% du total
Premier dépôt
2009
ℹ Statut estimé selon la durée légale d'un brevet (20 ans depuis le dépôt). Le statut juridique exact (en vigueur, abandonné, retiré) est consultable sur Espacenet.
4 brevets trouvés . Page 1 sur 1.
Mobilier, jeux
2995512
📅 Publié 01/01/2014
🏛 FR
Petite et Moyenne Entreprise (PME)
Domaine : Autres
Mobilier, jeux
2988278
📅 Publié 01/01/2013
🏛 FR
Petite et Moyenne Entreprise (PME)
Domaine : Autres
Mobilier, jeux
2929088
📅 Publié 01/01/2009
🏛 FR
Petite et Moyenne Entreprise (PME)
Domaine : Autres
Mobilier, jeux,Autres biens de consommation
2929087
📅 Publié 01/01/2009
🏛 FR
Petite et Moyenne Entreprise (PME)
Domaine : Autres,Autres
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