SCI MENERBES (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à CARRY-LE-ROUET (13620). Identifiée par le SIREN 419746847 et le SIRET du siège 41974684700021, elle a été immatriculée le 1998-06-30. Capital social : 320 143 EUR. Effectif : NN.
Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.
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Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.
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Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
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