Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI T.S.I. (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de logements, dont le siège est situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Identifiée par le SIREN 411585755 et le SIRET du siège 41158575500019, elle a été immatriculée le 1997-03-12. Capital social : 167 694 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de logements 68.20A
Capital social
167 694 EUR
Effectif
NN
Date de création
1997-03-12
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
5 RUE RENE CASSIN
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES (88)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1997-03-12
N° TVA intracommunautaire
FR45411585755 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Épinal
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JACQUES CHARLES-ANDRE TOUSSAINT
Rôle : code 30 Né : 1939-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI T.S.I. auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

22
10/2010
ULTREIA Marque expirée
Classes Nice : 9,35,36
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

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Sources gouvernementales

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