Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI LE MOULIN (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, dont le siège est situé à HYERES (83400). Identifiée par le SIREN 409454725 et le SIRET du siège 40945472500014, elle a été immatriculée le 1996-10-01. Capital social : 40 006 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
Capital social
40 006 EUR
Effectif
NN
Date de création
1996-10-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les structures juridiques créées spécifiquement pour gérer des patrimoines immobiliers : sociétés civiles immobilières (SCI), organismes de placement collectif immobilier (OPCI), sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), et autres véhicules d'investissement. Ces supports permettent la détention, la gestion collective et la valorisation de biens immobiliers pour le compte d'investisseurs. Ils assurent l'administration des actifs, la perception des loyers et la distribution des revenus locatifs.

Véhicules de placement immobilierStructures de portage immobilierFonds d'investissement immobilierSociétés patrimoniales immobilières
Localisation
76 AVENUE GAMBETTA
83400 HYERES (83)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1996-10-01
N° TVA intracommunautaire
FR31409454725 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulon
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
E
ELIANE FOSSARD
Rôle : code 30 Né : 1958-11
L
LI-INFO
Rôle : code 99
S
SCI NINA
Rôle : code 99

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
28
12/2025
Modifications diverses Avis initial

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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