Vue d'ensemble

Données INSEE

SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à LONGUYON (54260). Identifiée par le SIREN 405052374 et le SIRET du siège 40505237400015, elle a été immatriculée le 1996-04-20. Capital social : 467 407 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
467 407 EUR
Effectif
11
Date de création
1996-04-20
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
55 RUE AUGISTROU
54260 LONGUYON (54)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1996-04-20
N° TVA intracommunautaire
FR13405052374 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nancy
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
4 (3 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 5 bilans déposés
Total bilan
2.81 M€
Actif 2022
Capitaux propres
507 K€
Bilan 2022
🔒 Comptes de résultat confidentiels (Loi Macron 2015)
Cette entreprise a opté pour la confidentialité partielle de ses comptes annuels (Art. L232-25 Code de commerce). Seul le bilan structurel (total actif, capitaux propres, dettes) reste public ; le compte de résultat (CA, résultat net, effectif) n'est pas diffusé.

🏛 Total bilan

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2022 2.81 M€ 507 K€ Complet
2021 2.93 M€ 517 K€ Complet
2020 2.19 M€ 534 K€ Complet
2019 2.49 M€ 643 K€ Complet

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ANNABELLE BRAVETTI
Rôle : code 53 Né : 1980-09
A
ALAIN ANDRE GABRIEL GRILLET
Rôle : code 73 Né : 1959-01
L
LAETITIA SYLVIANE SOUBIROU
Rôle : code 53 Né : 1984-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (3)

SIRENE
SIRET 40505237400015
55 RUE AUGISTROU · 54260 LONGUYON
Siège
SIRET 40505237400031
6 AVENUE MARGAINE · 54400 LONGWY
Secondaire
SIRET 40505237400049
1 RUE DES ECOLES · 54870 CONS-LA-GRANDVILLE
Secondaire

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
09/2020
N 3F NOTAIRES 3 FRONTIERES Marque enregistrée
Classes Nice : 45
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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