Vue d'ensemble

Données INSEE

OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES (SARL unipersonnelle) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à CHAMALIERES (63400). Identifiée par le SIREN 401496096 et le SIRET du siège 40149609600025, elle a été immatriculée le 1994-11-10. Capital social : 747 000 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
747 000 EUR
Effectif
11
Date de création
1994-11-10
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
22 B AVENUE DE ROYAT
63400 CHAMALIERES (63)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL unipersonnelle 5485
Date d'immatriculation
1994-11-10
N° TVA intracommunautaire
FR15401496096 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Clermont-Ferrand
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
2 (1 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 10 bilans déposés
Total bilan
14.43 M€
Actif 2025
Capitaux propres
1.33 M€
Bilan 2025
🔒 Comptes de résultat confidentiels (Loi Macron 2015)
Cette entreprise a opté pour la confidentialité partielle de ses comptes annuels (Art. L232-25 Code de commerce). Seul le bilan structurel (total actif, capitaux propres, dettes) reste public ; le compte de résultat (CA, résultat net, effectif) n'est pas diffusé.

🏛 Total bilan

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2025 14.43 M€ 1.33 M€ Complet
2024 15.65 M€ 1.24 M€ Complet
2023 17.09 M€ 1.05 M€ Complet
2022 11.49 M€ 1.34 M€ Complet
2021 9.42 M€ 1.20 M€ Complet

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PHILIPPE BLETTERIE
Rôle : code 30 Né : 1972-07
A
ARTHUR PIERRE XAVIER BOUZAT
Rôle : code 30 Né : 1989-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
02/2022
OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES Demande totalement rejetée
Classes Nice : 45
Type : Word
INPI →
06
02/2022
ETUDE NOTARIALE DE CHAMALIERES Demande totalement rejetée
Classes Nice : 45
Type : Word
INPI →
06
02/2022
NOTAIRES DE CHAMALIERES Demande totalement rejetée
Classes Nice : 45
Type : Word
INPI →
06
02/2022
ETUDE DE CHAMALIERES Demande totalement rejetée
Classes Nice : 45
Type : Word
INPI →
06
02/2022
OFFICE DE CHAMALIERES Demande totalement rejetée
Classes Nice : 45
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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