Vue d'ensemble

Données INSEE

BARTISSOL (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège est situé à PERPIGNAN (66000). Identifiée par le SIREN 399752237 et le SIRET du siège 39975223700012, elle a été immatriculée le 1995-01-20. Capital social : 74 700 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20B
Capital social
74 700 EUR
Effectif
NN
Date de création
1995-01-20
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
2 RUE CITE-BARTISSOL
66000 PERPIGNAN (66)
Chargement de la carte…

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1995-01-20
N° TVA intracommunautaire
FR36399752237 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Perpignan
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ALAIN PAUL JEAN DESBOEUFS
Rôle : code 30 Né : 1951-02
R
ROMAIN PAUL ANTOINE DESBOEUFS
Rôle : code 99 Né : 1981-10
J
JEAN CLAUDE DRENO
Rôle : code 30 Né : 1954-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (29)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BARTISSOL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

13
11/1981
BARTISSOL ROUGE Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
13
11/1981
BARTISSOL BIANCO Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
19
06/1979
BARTISSOL Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
19
06/1979
BARTISSOL Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
21
11/1975
BARTISSOL Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
04
09/1975
REAL Marque renouvelée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
28
01/1982
BARTI Marque expirée
Classes Nice : 0,32,33
Type : Word
INPI →
13
11/1981
BARTISSOL ROUGE Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
16
04/1980
L APERITIF CREE PAR LE SOLEIL Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
16
04/1980
BARTISSOL Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →
11
12/1979
VINCENZO TORELLI FIGLI Marque expirée
Classes Nice : 0,32,33
Type : Word
INPI →
25
09/1979
LE GOUT DE L ETE Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →

… et 17 autres marques. Voir toutes sur INPI →

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📄 Documents officiels

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