Vue d'ensemble

Données INSEE

ACTI-ROUTE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Autres enseignements, dont le siège est situé à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Identifiée par le SIREN 392489183 et le SIRET du siège 39248918300120, elle a été immatriculée le 1993-08-19. Capital social : 500 000 EUR. Effectif : 22.

Activité (NAF)
Autres enseignements 85.59B
Capital social
500 000 EUR
Effectif
22
Date de création
1993-08-19
Le métier en détail

Le code NAF 85.59B regroupe les activités d'enseignement et de formation spécialisées qui ne relèvent pas de l'enseignement général, artistique ou sportif. Il concerne notamment les écoles de conduite, les centres de formation professionnelle continue, les cours de langues pour adultes, les formations en informatique, les cours de développement personnel, ou encore les formations techniques spécialisées. Ces organismes s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises recherchant des prestations de montée en compétences.

Organisme de formationCentre d'enseignement spécialiséPrestataire de formationÉcole de formation professionnelleInstitut de formation continue
Localisation
4 RUE GEORGES CHARPAK
85200 FONTENAY-LE-COMTE (85)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1993-08-19
N° TVA intracommunautaire
FR81392489183 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Roche-sur-Yon
Domaine d'activité
Enseignement
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
12 (2 ouverts) +10 à importer
Catégorisations officielles
🎓 Organisme formation Qualiopi 📚 Organisme de formation

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
I
INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE
Rôle : code 73
K
KAHEE-ROS' INVEST
Rôle : code 53
A
ACCIOR CONSULTANTS
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 39248918300120
4 RUE GEORGES CHARPAK · 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Siège
SIRET 39248918300112
9 RUE DU CERF VOLANT · 17000 LA ROCHELLE
Secondaire

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par ACTI-ROUTE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

30
11/2005
ACTI ROUTE Marque renouvelée
Classes Nice : 0,16,35,41
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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