Vue d'ensemble

Données INSEE

BIONATEC (SA, société anonyme) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 392469532, elle a été immatriculée le 1993-07-21. Capital social : 2 067 143 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
15.8T
Capital social
2 067 143 EUR
Effectif
NN
Date de création
1993-07-21

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SA, société anonyme 5599
Date d'immatriculation
1993-07-21
N° TVA intracommunautaire
FR07392469532 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
2 (0 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN CONTRI
Rôle : code 71
J
JEAN BERRUYER
Rôle : code 72
G
GAETANO ZANNINI
Rôle : code 40 Né : 1950-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (11)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BIONATEC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
04/2003
AMICYST Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5,29
Type : Word
INPI →
29
08/2002
CALMAPLUS Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5,29
Type : Word
INPI →
03
05/2000
FORTIfriss Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5,34
Type : Combined
INPI →
14
10/1999
AROMALINES Marque expirée
Classes Nice : 3
Type : Word
INPI →
09
03/1999
BIOTYAGE Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5,32
Type : Combined
INPI →
09
03/1999
BIOTUBE Marque expirée
Classes Nice : 0,16,20
Type : Combined
INPI →
09
03/1999
B MEDITRIL Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5
Type : Combined
INPI →
09
03/1999
FASTISANE Marque expirée
Classes Nice : 0,5,30,32
Type : Word
INPI →
19
12/1994
BALNESCENCE Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5
Type : Word
INPI →
09
12/1993
PHYTENTIELLES Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5,30,31,32
Type : Word
INPI →
09
12/1993
BIONATEC Marque expirée
Classes Nice : 0,3,5,29,30,31,32
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🔬 Brevets déposés (2)

INPI · OEB

BIONATEC est titulaire de 2 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

2
brevets déposés

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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