SGDM (Autre société civile) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à THUILLEY-AUX-GROSEILLES (54170). Identifiée par le SIREN 383623675 et le SIRET du siège 38362367500014, elle a été immatriculée le 1991-11-12. Capital social : 305 EUR. Effectif : NN.
Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
Woxup s'appuie sur les données ouvertes du Registre National des Entreprises (INPI) et du Journal Officiel des Associations (JOAFE) pour afficher les comptes annuels.
Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SGDM auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
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