Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI PLANCHOT (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège est situé à LA PLANCHE (44140). Identifiée par le SIREN 382877728 et le SIRET du siège 38287772800016, elle a été immatriculée le 1991-07-23. Capital social : 32 624 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20B
Capital social
32 624 EUR
Effectif
NN
Date de création
1991-07-23
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
LE MOULIN DE LA PAVAGERE
44140 LA PLANCHE (44)
Chargement de la carte…

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1991-07-23
N° TVA intracommunautaire
FR33382877728 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nantes
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
Y
YVES JOSEPH MARIE BAUVINEAU
Rôle : code 30 Né : 1961-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (27)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI PLANCHOT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

12
06/2008
CROUSTILLANT VENDEEN Marque renouvelée
Classes Nice : 30,40
Type : Word
INPI →
05
05/2008
PLANCHOT CHOCOLATIER Marque renouvelée
Classes Nice : 30
Type : Combined
INPI →
28
04/2008
Planchot Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,40
Type : Word
INPI →
28
04/2008
Croquant du moulin Marque renouvelée
Classes Nice : 30,31,40
Type : Word
INPI →
31
03/2008
Apérillon Marque expirée
Classes Nice : 29,43
Type : Word
INPI →
30
01/2008
DUO DE SESAME Marque expirée
Classes Nice : 30,31,40
Type : Word
INPI →
12
01/2007
LE MEILLEUR DU GRAIN Marque expirée
Classes Nice : 30,31,40
Type : Combined
INPI →
12
01/2007
poulichette type 80 Marque expirée
Classes Nice : 30,31,40
Type : Combined
INPI →
10
07/2006
Fûtée Marque expirée
Classes Nice : 0,30,31,40
Type : Word
INPI →
30
03/2006
Toscana Marque expirée
Classes Nice : 30,40
Type : Word
INPI →
30
08/2004
Grain de Blé Marque expirée
Classes Nice : 0,30,40
Type : Word
INPI →
22
04/2004
VITA'MINE Marque expirée
Classes Nice : 0,30,40
Type : Combined
INPI →

… et 15 autres marques. Voir toutes sur INPI →

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📄 Documents officiels

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