Vue d'ensemble

Données INSEE

PROMOCEAN (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Promotion immobilière de logements, dont le siège est situé à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Identifiée par le SIREN 382671014 et le SIRET du siège 38267101400050, elle a été immatriculée le 1991-08-01. Capital social : 2 060 000 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Promotion immobilière de logements 41.10A
Capital social
2 060 000 EUR
Effectif
11
Date de création
1991-08-01
Le métier en détail

La promotion immobilière de logements consiste à concevoir, coordonner et commercialiser des programmes de construction de logements neufs (appartements, maisons individuelles, résidences). Le promoteur immobilier achète un terrain, pilote la conception architecturale, obtient les autorisations administratives, coordonne les entreprises de construction et vend les biens sur plan ou achevés. Il assume le risque financier de l'opération et assure l'interface entre investisseurs, constructeurs et acquéreurs.

promotion de logementsdéveloppement immobilier résidentielmaîtrise d'ouvrage immobilièreopérateur immobilier logementspromoteur constructeur
Localisation
4 ALLEE DES MAGNOLIAS
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC (44)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1991-08-01
N° TVA intracommunautaire
FR12382671014 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nantes
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
9 (1 ouverts) +8 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
G
GESCO
Rôle : code 71
B
Benjamin GERNIGON
Rôle : code 73 Né : 1987-08

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PROMOCEAN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

07
01/2020
promontagne Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36
Type : Word
INPI →
27
01/2017
Baticity Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,37
Type : Word
INPI →
06
01/2011
PROMOCEAN Promoteur Immobilier Marque expirée
Classes Nice : 35,36,37
Type : Combined
INPI →
16
12/1998
PROMOCEAN Promoteur - Constructeur Marque expirée
Classes Nice : 0,36,37
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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