Vue d'ensemble

Données INSEE

PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610). Identifiée par le SIREN 350019816 et le SIRET du siège 35001981600031, elle a été immatriculée le 1988-11-10. Capital social : 203 519 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
203 519 EUR
Effectif
11
Date de création
1988-11-10
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
36 CHEMIN DE LA STATION
13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE (13)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
6565 6565
Date d'immatriculation
1988-11-10
N° TVA intracommunautaire
FR25350019816 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Marseille
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
3 (1 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Aucun dépôt constaté au RNE

Le Registre National des Entreprises (INPI), qui centralise depuis 2023 les dépôts de comptes annuels, ne contient aucun bilan pour cette société. Les comptes peuvent exister ailleurs (AMF pour les cotées, ACPR pour les établissements financiers, registres étrangers pour les filiales internationales) ou bénéficier de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
I
INGRID BORT
Rôle : code 28 Né : 1974-05
R
RAYMONDE MICHELE BEATRICE HERIEAU
Rôle : code 28 Né : 1958-09
P
PATRICK GERARD ROSSELLI
Rôle : code 28 Né : 1969-09

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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