Vue d'ensemble

Données INSEE

ETBB (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à SAINT-MAUR (36250). Identifiée par le SIREN 344920970 et le SIRET du siège 34492097000029, elle a été immatriculée le 1988-05-01. Capital social : 38 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
38 500 EUR
Effectif
NN
Date de création
1988-05-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
29 AV D OCCITANIE
36250 SAINT-MAUR (36)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1988-05-01
N° TVA intracommunautaire
FR96344920970 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Châteauroux
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
9 (1 ouverts) +8 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 9 bilans déposés
Chiffre d'affaires
240 K€
Exercice 2024
Résultat net
157 K€
Bénéfice 2024
Total bilan
1.35 M€
Actif 2024
Effectif moyen
762 049
Salariés 2024
Capitaux propres
345 K€
Bilan 2024

📈 Chiffre d'affaires

💰 Résultat net

🏛 Total bilan

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2024 240 K€ 157 K€ 1.35 M€ 345 K€ 762 049 Complet
2023 179 K€ 138 K€ 2.23 M€ 325 K€ Complet
2022 504 K€ 241 K€ 623 K€ 427 K€ Complet
2021 519 K€ 418 K€ 776 K€ 586 K€ 194 863 Complet
2020 892 K€ 327 K€ 685 K€ 488 K€ 281 238 Complet

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
E
EMILIE GUILLET
Rôle : code 53 Né : 1978-06
N
NATACHA PEINCOUT
Rôle : code 53 Né : 1974-03
F
FLORENT PEINCOUT
Rôle : code 53 Né : 1976-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par ETBB auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

25
01/1993
MAISON LAURE Marque expirée
Classes Nice : 0,36,37,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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