Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI ALM (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège est situé à SANSSAT (03150). Identifiée par le SIREN 334112182 et le SIRET du siège 33411218200020, elle a été immatriculée le 1985-11-28. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20B
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1985-11-28
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
DOMAINE CHEZ L'HOTE
03150 SANSSAT (03)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1985-11-28
N° TVA intracommunautaire
FR56334112182 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Cusset
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
2 (1 ouverts) +1 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
L
LIONEL LE MER
Rôle : code 99 Né : 1961-05
F
FABRICE LE MER
Rôle : code 29 Né : 1962-09

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (7)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI ALM auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

18
02/2016
La Biturige Marque enregistrée
Classes Nice : 32
Type : Word
INPI →
26
01/2011
CIDREX Marque expirée
Classes Nice : 20
Type : Word
INPI →
09
07/2009
ACFA Marque expirée
Classes Nice : 6,37
Type : Combined
INPI →
11
06/2003
ALMINNEST Marque expirée
Classes Nice : 0,35,36
Type : Word
INPI →
06
03/1996
SYRIUS Marque expirée
Classes Nice : 10
Type : Word
INPI →
04
11/1986
ORTHOMICRON Marque expirée
Classes Nice : 10
Type : Word
INPI →
03
09/2014
LIBRE-ACCESS Demande totalement rejetée
Classes Nice : 35,36,37
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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