Vue d'ensemble

Données INSEE

OGER (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à BLAISON-SAINT-SULPICE (49320). Identifiée par le SIREN 332710524 et le SIRET du siège 33271052400031, elle a été immatriculée le 1985-05-29. Capital social : 63 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
63 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
1985-05-29
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
21 RTE DE CHAUDRON
49320 BLAISON-SAINT-SULPICE (49)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1985-05-29
N° TVA intracommunautaire
FR32332710524 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Angers
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
3 (1 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Société Civile Immobilière

Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CLAUDE DOISY
Rôle : code 29 Né : 1945-07
M
MASPERO
Rôle : code 75

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (16)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par OGER auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

24
04/2017
MADAME ELISABETH Marque enregistrée
Classes Nice : 3,4,5,16,25,29,30
Type : Word
INPI →
24
03/2017
OBJETS ET PRODUITS D'ART ET D'HISTOIRE Marque enregistrée
Classes Nice : 6,9,14,16,20,21,25,35,41
Type : Word
INPI →
23
03/2017
D'ART ET D'HISTOIRE Marque enregistrée
Classes Nice : 2,3,4,8,12,13,15,18,19,23,24,26,27,28,31,32,33,34,37,43,44
Type : Word
INPI →
22
09/2016
HISTORIAE SECRETS Marque enregistrée
Classes Nice : 5,11,21,30,37,40
Type : Word
INPI →
31
08/2016
HISTORIAE SECRETS Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,28,35,36,38,41,42,43,45
Type : Word
INPI →
04
07/2012
HISTORIAE MYSTIC OUD Marque expirée
Classes Nice : 3,4
Type : Word
INPI →
18
11/2011
H Marque expirée
Classes Nice : 3,4,21
Type : Combined
INPI →
01
11/2010
BOUQUET DU TRIANON - MARIE ANTOINETTE Marque expirée
Classes Nice : 3,4,21
Type : Word
INPI →
01
11/2010
HAMEAU DE LA REINE MARIE ANTOINETTE Marque expirée
Classes Nice : 3,4,21
Type : Word
INPI →
27
08/2010
HISTORIAE Marque expirée
Classes Nice : 3,4,21
Type : Word
INPI →
19
07/2010
ORANGERIE DU ROY Marque expirée
Classes Nice : 3,4
Type : Word
INPI →
19
07/2010
ROSERAIE Marque expirée
Classes Nice : 3,4
Type : Word
INPI →

… et 4 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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