Vue d'ensemble

Données INSEE

NOTACT (SARL unipersonnelle) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à INGRE (45140). Identifiée par le SIREN 300419777 et le SIRET du siège 30041977700069, elle a été immatriculée le 1900-01-01. Capital social : 155 498 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
155 498 EUR
Effectif
11
Date de création
1900-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
151 B ROUTE NATIONALE
45140 INGRE (45)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL unipersonnelle 5485
Date d'immatriculation
1900-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR42300419777 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Orléans
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
7 (3 ouverts) +4 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 3 bilans déposés
Total bilan
1.17 M€
Actif 2023
Capitaux propres
716 K€
Bilan 2023
🔒 Comptes de résultat confidentiels (Loi Macron 2015)
Cette entreprise a opté pour la confidentialité partielle de ses comptes annuels (Art. L232-25 Code de commerce). Seul le bilan structurel (total actif, capitaux propres, dettes) reste public ; le compte de résultat (CA, résultat net, effectif) n'est pas diffusé.

🏛 Total bilan

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2023 1.17 M€ 716 K€ Complet
2022 1.17 M€ 764 K€ Complet
2021 1.60 M€ 935 K€ Complet

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
N
NATHALIE DEGAND
Rôle : code 30 Né : 1980-02
M
MARLENE TOURLOURAT
Rôle : code 30 Né : 1986-02
M
MELANIE CLAUDE JACQUELINE ROUSSEAU
Rôle : code 30 Né : 1978-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (3)

SIRENE
SIRET 30041977700069
151 B ROUTE NATIONALE · 45140 INGRE
Siège
SIRET 30041977700051
73 RUE DE LA GARE · 45310 PATAY
Secondaire
SIRET 30041977700077
132 RUE NATIONALE · 45140 ORMES
Secondaire

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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